Statuts de l'Association

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association Ty 4L.

Article 2 : Objet

L'association a pour objet de :

• Participer à des évènements en lien avec le sport mécanique (rallye humanitaire étudiant 4L Trophy, …)
• Soutenir des projets de solidarité internationale, notamment en faveur de l’éducation, de la santé et du développement durable ;
• Promouvoir l’esprit d’équipe, la coopération, et la citoyenneté active ;
• Sensibiliser aux enjeux sociaux et environnementaux par des actions concrètes ;
• Organiser des événements de collecte de fonds, de sensibilisation et de partage culturel ;
• Créer un réseau de partenaires, sponsors et bénévoles engagés ;
• Favoriser les échanges interculturels et l'ouverture au monde ;
• Transmettre le savoir par la formation et l’acculturation à l’entretien, à la réparation et à l’utilisation de véhicules anciens.

Article 3 : Objectifs

L'association poursuit les objectifs suivants :

• Préparer et réaliser la participation des équipages en lien avec le sport mécanique (rallye humanitaire étudiant 4L Trophy, …) ;
• Collecter et acheminer du matériel scolaire, médical ou sportif vers des zones défavorisées ;
• Développer des actions éducatives et solidaires à destination des jeunes en France et à l’étranger ;
• Promouvoir la mobilité responsable et l’engagement citoyen ;
• Tisser des partenariats avec des acteurs partageant les mêmes valeurs.

Article 4 : Valeurs de l'association

L’association se reconnaît dans les valeurs suivantes :

• Solidarité : entraide, partage, engagement social ;
• Responsabilité : respect de l’environnement, éthique des actions ;
• Ouverture : dialogue interculturel, inclusion et respect des diversités ;
• Engagement : implication active des membres dans les projets et la vie associative ;
• Transmission du savoir : formation et l’acculturation à l’entretien, à la réparation et à l’utilisation de véhicules anciens ;

Article 5 : Siège social

Le siège social de l'association est fixé à 01 le clos du Moulin de Kergoulédec 56260 LARMOR-PLAGE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 6 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 7 : Membres

L'association se compose de :

• Membres fondateurs : Ceux ayant participé à la création de l'association.
• Membres actifs : Ceux qui participent activement aux activités de l'association et s'acquittent de la cotisation annuelle.
• Membres bienfaiteurs : Ceux qui soutiennent financièrement l'association.
• Membres d'honneur : Ceux qui sont dispensés de cotisation pour services rendus à l'association, sur proposition du conseil d'administration et approbation de l'assemblée générale

Chaque membre s'engage à respecter les présents statuts et à contribuer à la bonne marche de l'association. Les membres doivent agir dans l'intérêt de l'association, de ses objectifs et de ses valeurs.

Les membres sont encouragés à contribuer activement aux activités de l'association, que ce soit par leur présence, leurs compétences, ou en proposant des idées pour des projets ou événements.

Article 8 : Admission

Toute personne souhaitant devenir membre doit adresser une demande au conseil d'administration, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les admissions.

Article 9 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

• La démission.
• Le décès.
• La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications.

Article 10 : Affiliation

L’association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions, fédérations ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 11 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations ;
• Les subventions publiques ou privées ;
• Les dons manuels ou mécénats ;
• Les recettes issues des événements organisés ;
• Les produits provenant de la vente d’objets ou de prestations de service conformes à l’objet de l’association ;
• Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 12 : Prestations et services

L’association peut proposer des prestations ou services à titre onéreux, dans le cadre de ses missions, tels que :

• Animations ou interventions en milieu scolaire ou associatif ;
• Organisation d’ateliers ou de formations (sensibilisation à la solidarité, au développement durable, à l’entretien mécanique de véhicules anciens) ;
• Vente de produits ou de supports de communication ;
• Mise à disposition d’un espace Web de présentation des voitures des adhérents intéressés ;
• Services techniques ou logistiques liés aux actions de l'association.

Une grille tarifaire est établie par le Conseil d’Administration et mise à disposition des bénéficiaires. Les tarifs sont fixés dans le respect de la législation applicable aux associations à but non lucratif, les recettes issues de ces prestations étant exclusivement destinées à financer les activités de l’association.

L’association s’engage à ce que ces services ne remettent pas en cause son objet non lucratif et ne constituent pas son activité principale.

Article 13 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 4 membres élus pour 1 an par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration est constitué de :

• Un(e) président(e).
• Un(e) vice-président(e)
• Un(e) trésorier(e).
• Un(e) secrétaire.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou à la demande d'un tiers de ses membres.

Les membres sont rééligibles sans limite du nombre d’exercice de mandats consécutifs.

Chaque membre du Conseil d'Administration a un rôle spécifique défini lors de l'élection. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile, le trésorier est responsable de la gestion financière et le secrétaire assure la tenue des procès-verbaux et la gestion des documents. Le trésorier est tenu de présenter un rapport financier détaillé lors de chaque assemblée générale, incluant les revenus, les dépenses, et l'état des comptes. Ce rapport doit être validé par l'assemblée.

Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par le président, avec l'ordre du jour. Le quorum pour la tenue de l'assemblée est fixé à un tiers des membres.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée. Le trésorier présente le bilan financier. L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire

En cas de besoin ou à la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, par écrit ou par e-mail, suivant les modalités prévues à l'article 11, avec un quorum fixé à la moitié des membres.

Article 16 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 17 : Organisation comptable

L’exercice comptable de l’association a une durée de 12 mois et commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice débutera dès l’enregistrement de l’association et se terminera le 31 décembre 2025.

L’argent restant sur le compte de l’association au 31 décembre sera réservé à la réalisation des projets et des manifestations de l’année suivante.

La création d’un compte bancaire et sa gestion seront du ressort du Président, du Vice-président et du Trésorier. Seuls ces derniers seront autorisés à effectuer des paiements (chèques, carte bancaire, virements, ...).

Article 18 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour régler les points non prévus dans les présents statuts. Il est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 19 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés. L'actif de l'association sera dévolu conformément aux lois en vigueur et, de préférence, à une autre association poursuivant des objectifs similaires. Les membres seront informés de cette décision.

Article 20 : Responsabilité

Les membres de l'association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses dettes. Toutefois, chaque membre s'engage à agir dans le respect des lois et règlements, ainsi que dans l'intérêt de l'association.

Article 21 : Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 14 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 22 : Commissions

L'association peut créer des commissions thématiques pour traiter des questions spécifiques. Chaque commission sera dirigée par un membre du conseil d'administration ou un membre actif désigné. Les travaux des commissions seront présentés lors des assemblées générales.

Article 23 : Conflits d'intérêts

Les membres du Conseil d'Administration doivent déclarer tout conflit d'intérêts potentiel concernant une décision à prendre par l'association. En cas de conflit, le membre concerné ne pourra pas participer au vote.

Article 24 : Communication et transparence

L'association s'engage à tenir ses membres informés des activités et décisions importantes. Des comptes rendus des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales seront partagés avec tous les membres.

Article 25 : Modification des statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents. Les propositions de modification doivent être communiquées aux membres au moins quinze jours avant la réunion.

Article 26 : Partenariats

L'association peut établir des partenariats avec d'autres associations, organismes ou entreprises pour mener à bien ses missions. Tous les partenariats doivent être validés par le conseil d'administration.

Article 27 : Adhésion des mineurs

L'adhésion des mineurs est possible avec l'accord de leurs représentants légaux. Les mineurs doivent être représentés par un membre actif lors des assemblées et des votes.

Article 28 : Protection des données

L'association s'engage à respecter la législation sur la protection des données personnelles des membres. Aucune information personnelle ne sera divulguée sans le consentement préalable de l'intéressé.

Article 29 : Modalités de vote

Les votes lors des assemblées générales peuvent se faire à main levée ou par bulletin secret, selon la demande des membres présents. Les résultats seront annoncés immédiatement après le vote.

Article 30 : Évaluation des activités

L'association procédera à une évaluation annuelle de ses activités afin de mesurer l'atteinte de ses objectifs et de proposer des améliorations pour l'année suivante.

Article 31 : Sanctions disciplinaires

En cas de conflit entre membres, ceux-ci sont invités à tenter de résoudre le différend par un dialogue direct. Si le conflit persiste, il pourra être soumis au conseil d'administration pour médiation.

Le conseil d'administration peut prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres pour des comportements jugés contraires aux valeurs de l'association ou nuisant à son bon fonctionnement, après avoir entendu les explications de l'intéressé.

Article 32 : Événements et activités

L'association peut organiser des événements, des formations ou des activités en lien avec son objet et ses objectifs. Ces événements peuvent être ouverts aux membres et au public.

Dernière mise à jour le 17/08/2025
Date d'entrée en vigueur le 17/08/2025